1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.allo-martine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ALLO MARTINE SAS, société par actions simplifiée – n° SIRET 84775557600042
379 RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME, France
Responsable publication :
[Nom Prénom] – [Téléphone ou e‑mail]
Conception et réalisation :
Agence42 – www.agence42.fr
264 rue Fontchaudière, 16000 Angoulême
Inscrit au RCS Depuis le 25 mars 2013, n° SIRET 79180149100030
Hébergement :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment sauf en cas de maintenance. ALLO MARTINE s’efforcera d’en prévenir les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site fournit des infos sur les activités de la société.
ALLO MARTINE essaie d’être précise mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des infos, même si elles viennent de partenaires.
Tout ce qui est sur le site est donné à titre indicatif et peut changer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ALLO MARTINE détient les droits d’usage de tout le contenu du site.
Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, punie selon les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les espaces interactifs peuvent être modérés sans avertissement, surtout en cas de contenus illégaux. La société peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si besoin.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi française et le RGPD.
Des infos comme l’URL d’origine, le FAI ou l’IP peuvent être recueillies.
ALLO MARTINE ne les collecte que pour ses services. L’utilisateur le fait volontairement et est informé du caractère obligatoire ou non des données.
Conformément à la loi, chaque utilisateur a droit à l’accès, la rectification et l’opposition. La demande doit être écrite, signée, et accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée n’est vendue ou échangée sans consentement. En cas de rachat de l’entreprise, l’acquéreur devra respecter les mêmes obligations.
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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9).
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 (informatique, fichiers et libertés)
Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne » (article 4 de la loi n° 78‑17).
